Conditions Générales de Vente

Plumity Rue de l'Avenir, 85610 Cugand-La Bernardière, France
E-mail : dimitri@plumity.fr
Numéro SIRET : 93958048600016
TVA Intracommunautaire : FR40939580486

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Plumity (ci-après « le Prestataire ») et ses clients professionnels (ci-après « le Client ») dans le cadre des prestations de rédaction, copywriting, création de sites web, d’applications mobiles, traduction, conseil en internationalisation, gestion de projet, UI Design et UX Design.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations fournies par Plumity au Client, sauf conditions particulières écrites acceptées préalablement par les deux parties.

Article 3 – Commandes

  1. Toute commande passée par le Client doit être validée par un devis établi par Plumity et signé par le Client.

  2. La commande devient ferme et définitive à réception du devis signé et, le cas échéant, du paiement de l'acompte demandé.

Article 4 – Tarifs et conditions de paiement

  1. Tarifs : Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée conformément à la réglementation en vigueur.

  2. Paiements :

    • Les paiements doivent être effectués par virement bancaire aux coordonnées indiquées sur la facture.

    • Un acompte de [préciser, ex. 30%] peut être demandé à la commande. Le solde est à régler à réception de la facture finale.

  3. Pénalités de retard : En cas de retard de paiement, des pénalités calculées au taux légal en vigueur seront appliquées, ainsi qu'une indemnisation forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Article 5 – Livraison des prestations

  1. Les délais de livraison indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. Plumity s’engage à respecter ces délais dans la mesure du possible.

  2. Les prestations sont considérées comme livrées à la remise des livrables au Client ou à leur mise en ligne effective, selon les termes du devis.

Article 6 – Obligations du Client

  1. Le Client s’engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation des prestations.

  2. Le Client garantit qu’il dispose de tous les droits sur les documents fournis à Plumity et qu’ils ne portent pas atteinte à des droits de tiers.

Article 7 – Propriété intellectuelle

  1. Propriété des livrables : Les livrables réalisés par Plumity restent la propriété de Plumity jusqu’au paiement intégral de la prestation.

  2. Licence d’utilisation : Une fois la prestation réglée, le Client obtient une licence d’utilisation sur les livrables, selon les termes précisés dans le devis.

  3. Crédits : Plumity se réserve le droit d’inclure une mention discrète (ex. « Conçu par Plumity ») sur les réalisations web, sauf accord contraire écrit.

Article 8 – Responsabilité

Plumity s’engage à exécuter les prestations avec soin et selon les règles de l’art. Cependant, la responsabilité de Plumityest limitée aux dommages directs et ne saurait excéder le montant total de la prestation.

Article 9 – Rétractation et annulation

  1. Droit de rétractation : Les Clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs.

  2. Annulation : Toute annulation de commande doit être effectuée par écrit. Des frais d’annulation peuvent être appliqués selon l’état d’avancement de la prestation.

Article 10 – Réclamations et litiges

  1. Réclamations : Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 10 jours à compter de la livraison des prestations.

  2. Litiges : En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux.

  3. Compétence juridictionnelle : Tout litige relévant des présentes CGV est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 11 – Dispositions finales

  1. Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inopposable, les autres dispositions restent pleinement applicables.

  2. Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Mentions légales pour les factures :

  • Adresse : Rue de l’Avenir, 85610 Cugand-La Bernardière, France

  • E-mail : dimitri@plumity.fr

  • TVA FR40939580486 - SIRET 93958048600016